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Documentation

Vous trouverez dans cette section les principales réglementations applicables au Mali.

TEXTES

Règlement n°5 UEMOA régissant la profession d'avocat

Règlement n°10 relatif à la libre circulation des avocats dans l'espace UEMOA

Règlement d'exécution n°3 UEMOA relatif à l'acte d'avocat

Code de déontologie des avocats de l'espace UEMOA

Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Mali

Statut magistrature

Statut notaires

Statut huissiers

Organisation Cour Suprême

CODES (L'ensemble des documents ci-dessous est disponible sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement du Mali)

Code de l'artisanat (1995)

Code de l'aviation civile (2011)

Code de l'eau (2002)

Code de la navigation et des transports sur les voies navigables (2017)

Code de prévoyance sociale (1999, consolidé en 2006)

Régime Général des Obligations

Code de procédure civile, commerciale et sociale (1999, consolidé en 2009)

Code pénal (2011, consolidé en 2016)

Code de procédure pénale (2001, consolidé en 2013)

Code des collectivités territoriales (2012, consolidé en 2016)

Code des collectivités territoriales (2017)

Codes des douanes (2001)

Code des hydrocarbures (2015)

Code des investissements (2012)

Décret d'application code des investissements

Code des marchés publics (2015)

Code des obligations (1987)

Code des personnes et de la famille (2011)

Code domanial et foncier (2000, consolidé en 2016)

Code du travail (1992, consolidé en 2019)

Code électoral (2006, consolidé en 2014)

Ancien Code minier (2012)

Nouveau Code minier (2023)

ACTES UNIFORMES OHADA (L'ensemble des documents ci-dessous est disponible sur le site officiel de l'OHADA)

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Acte uniforme relatif à la médiation

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

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